Dernière mise à jour : 29 mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FEA Consult et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de coaching, de formation et d’accompagnement.
Article 2 — Prestations
FEA Consult propose des prestations de coaching individuel et collectif, de formation et d’accompagnement sur mesure. Le contenu, la durée et les modalités de chaque prestation sont définis dans un devis ou une convention adressés au Client avant le début de la mission.
Article 3 — Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est ferme et définitive à compter de la signature du devis ou de la convention par le Client, valant acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués dans le devis, en euros. Ils peuvent être exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime applicable. FEA Consult se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Modalités de paiement
Sauf accord particulier, les factures sont payables à réception. Le règlement s’effectue par virement bancaire. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 6 — Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation par le Client :
- plus de 7 jours avant la prestation : aucun frais ;
- entre 7 jours et 48 heures avant : 50 % du montant dû ;
- moins de 48 heures avant : 100 % du montant dû.
FEA Consult se réserve le droit de reporter une prestation en cas de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à indemnité.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf renoncement exprès en cas de démarrage de la prestation avant la fin de ce délai.
Article 8 — Obligations des parties
FEA Consult s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et dans le respect des règles de l’art. Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la mission et à régler les sommes dues.
Article 9 — Confidentialité
Les échanges intervenant dans le cadre des prestations sont strictement confidentiels. Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations échangées.
Article 10 — Responsabilité
FEA Consult est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les résultats obtenus par le Client à l’issue des prestations, ceux-ci dépendant largement de l’implication du Client.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via la page de contact ou à l’adresse sopie75867@gmail.com.